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Bienvenue sur Justitia Land, blog sur le droit de la famille

Autour de la procédure de saisine du JAF

► Pension alimentaire - définition
► Pension alimentaire - la grille indicative des montants 2015
► Pension alimentaire : frais exceptionnels, frais extra scolaires
► Aide Juridictionnelle - barême 2015



► Comment trouver un avocat (conseil et/ou représentation devant le JAF)
► La médiation familiale
► Audition de l'enfant devant le Juge aux Affaires Familiales
► L'enquête sociale dans la procédure familiale devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF)
► L'ordonnance de protection

Procédure de saisine du JAF

► Procédure de saisine du JAF (comment saisir le Jaf)

► Requête à adresser au JAF - Modèles saisine

► Requête à adresser au JAF - Annexes : documents à joindre

► Attestations / preuves pour le JAF ? Explications

► Modèle attestation JAF

► Attestation pour le JAF - Certificat médical

► Attestation pour le JAF - milieu scolaire

Litiges post séparation

► Litige religion enfant post séparation

► Demande d'augmentation / diminution / arrêt de la pension alimentaire 
► Opposition à la sortie du territoire d'un mineur

► Recouvrement pension alimentaire impayée

Actualités droit de la famille - Ressources

► Restriction de l'obligation de saisine du JAF en cas de versement de l'ASF

► Les divorces express montrent leurs limites

► Achat en ligne des timbres fiscaux pour saisir la justice
► Résidence alternée - 2 propositions de loi aux antipodes
► Mariages divorces PACS statistiques officielles 2012
► Résidence Alternée des enfants - statistiques 2012
► Projet de loi : remplacement "Autorité parentale" par "Responsabilité parentale"
► Barème et pratiques de la fixation de la pension alimentaire

► Droits des beaux parents famille recomposée 

► Création site internet dédié à la famille, livret parental, médiation familiale
► Violences conjugales : un accueil de jour par département d'ici 2013

► Rapport d’activité 2011 du défenseur des droits 

► Justice civile – statistiques 2006 / 2010 - Affaires familiales

► Mise en œuvre à compter du 1er octobre 2012 de l'interdiction de sortie du territoire du mineur sans l'autorisation des deux parents ordonnée par le juge aux affaires familiales
► Publication au JORF d'un décret relatif à l'obligation d'agrément des espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers
► Désunion et paternité
► Suppression de l'exigence de comparution personnelle des parents lors de l'établissement de la déclaration relative à l'autorité parentale
► Certificats de nationalité francaise et gestation pour autrui
► La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

► Convention internationale des droits de l'enfant
► Frais de justice : définitions
► Loi sur le recours préalable obligatoire à la médiation familiale
► Loi sur la procédure participative
► Droits des beaux-parents, famille recomposée
► Décret n° 2009-572 du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice

Jurisprudences Cour d'Appel

► Désignation d'un tiers pour recueillir l'enfant

► Astreinte non remise des papiers d'identité de l'enfant

► Partage de l'allocation logement en cas de résidence alternée

Jurisprudences Cour de Cassation

► Non prise en compte des déclarations des enfants

► Prise en compte des allocations familiales dans le calcul des ressources

► Dispense pension alimentaire dettes

► Pension alimentaire enfant majeur

► Droit de visite

► La demande d'audition du mineur doit être présentée par l'intéressé

► Nécessité de respecter la demande d'audition du mineur

► La non-représentation d'enfant devant la chambre criminelle

► Violation du principe du contradictoire

► La résidence alternée ne signifie pas obligatoirement un partage égalitaire du temps

► La prise en charge des frais éducatifs engagés par un parent seul ne peut être imposée à l'autre lorsque les choix n'ont pas été concertés
► L'audition de l'enfant et le principe du contradictoire
► Pension alimentaire et disparition des besoins de l'enfant majeur, inversion de la charge de la preuve

► Responsabilité civile du parent divorcé ou séparé judiciairement

► Le juge n'a aucune obligation de préciser dans sa décision la teneur des sentiments exprimés par l’enfant auditionné

Jurisprudences Cour Européenne

► Le refus d'adoption par un couple homosexuel est validé par la Cour européenne

Question Prioritaire de Constitutionnalité

► L'identification des empreintes génétiques
► Constitutionnalité loi aide juridique

Questions

► Puis-je directement verser la pension alimentaire à mon enfant majeur tout en sachant que mon ex-femme s'y oppose ?

Sites utiles

Je m'efforce de vous présenter de manière simplifiée le droit de la famille.

Dans les cas où certains points vous paraitraient "obscurs", n'hésitez pas à me faire part de vos remarques et/ou suggestions.

Les informations juridiques présentes sur ce blog sont basées sur un travail personnel, nécessitant une vérification attentive (je m'efforce dans la mesure du possible d'accréditer mes propos par les textes de lois et les jurisprudences issus des différents codes et du site Legifrance, site Legimobile, site de la Cour de Cassation). Ces informations, purement informatives, ne sont pas destinées à exonérer les lecteurs de ce blog d'une consultation juridique : je ne réponds par conséquent à aucune demande de consultation juridique.

Le titre et la fonction d’avocat sont protégés. Il est donc totalement interdit de se prétendre "Conseil Juridique" ou autre titre similaire si l’on n’est pas avocat diplômé (délit pénal).

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